Dahir n° 39-22

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Type

Dahir

Numéro

39-22

Publication

BO arabe n° 7228 du 7 septembre 2023, page 84 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963
  portant statut de la mutualité
• Loi n° 39-22 du 10 août 2023
  modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
• Loi n° 17-22 du 10 août 2023
  portant approbation de la Convention de la Commission africaine de l’énergie, adoptée à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001.

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