Dahir n° 59-14

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Type

Dahir

Numéro

59-14

Publication

BO arabe n° 7296 du 2 mai 2024, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 59-14 du 27 avril 2016
  relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.
• Dahir n° 1-16-54 du 27 avril 2016
  portant promulgation de la loi n° 59-14 relative à l'acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche.

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