Dahir
Dahir n° 65-15
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L'essentiel
Le dahir n° 65-15 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7015 du 23 août 2021, page 44.
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Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 65-15
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 7015 du 23 août 2021, page 44 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Loi n° 65-15 du 12 avril 2018
relative aux établissements de protection sociale.
Décret n° 2-19-693 du 24 février 2021
Dahir n° 1-18-25 du 12 avril 2018
portant promulgation de la loi n° 65-15 relative aux établissements de protection sociale.
Mentions dans le Bulletin officiel
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