Loi n° 69-00 du 11 novembre 2003
relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Dahir
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Le dahir n° 69-00 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6374 du 2 juillet 2015, page 27.
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relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
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