Dahir n° 70-14

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Type

Dahir

Numéro

70-14

Publication

BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-14 du 25 août 2016
  relative aux Organismes de placement collectif immobilier.
• Décret n° 2-18-32 du 26 avril 2018
  pris pour l'application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.

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