Dahir n° 89-12

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Type

Dahir

Numéro

89-12

Publication

BO arabe n° 7170 du 16 février 2023, page 20 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 01-00
  
• Loi n° 01-00
  portant organisation de l’enseignement supérieur
• Loi n° 89-12 du 20 février 2014
  relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.
• Décret n° 2-12-315 du 30 mars 2015
  portant application de la loi n° 89-12 relative à l'Ecole nationale supérieure des mines de Rabat.

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