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Décision

Décision n° 01-03

fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et 140 des installations radioélectriques

L'essentiel

La décision n° 01-03 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et 140 des installations radioélectriques est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5288 du 3 février 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
01-03
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 12-04 du 29 décembre 2004
    abrogeant et remplaçant la décision ANRT/DG n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations…
    BO n° 5288 du 3 février 2005, page 32
    Preuve : BO n° 5288 du 3 février 2005, page 32 · annoncé par le texte lui-même
    Décision ANRT/DG n° 12-04 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) abrogeant et remplaçant la décision ANRT/DG n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/01-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.