Décision
Décision n° 01-03
fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et 140 des installations radioélectriques
L'essentiel
La décision n° 01-03 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et 140 des installations radioélectriques est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5288 du 3 février 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 01-03
- Première mention
- BO n° 5288 du 3 février 2005, page 32 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 2004 · voir la chronologie
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 12-04 du 29 décembre 2004
Preuve : BO n° 5288 du 3 février 2005, page 32 · annoncé par le texte lui-même
Décision ANRT/DG n° 12-04 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) abrogeant et remplaçant la décision ANRT/DG n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/01-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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