BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5288 du 3 février 2005

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Nº 5288 – 3 février 2005BULLETIN OFFICIEL

116 B

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 14-05 du 21 kaada 1425 (3 janvier 2005) portant homologation de norme. marocaines…..... ..... ..... Marchés publics.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 76-0S du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1415 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.......

Déclassement d'ouvrage militaire.

Arrêté du Premier ministre n° 3-1-05 du 8 hija 1425 (19 janvier 2005) portant abrogation de l'arrêté du

novembre 1934, portant classement au titre d'ouvrage militaire des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'île d'El Hank », à Casablanca.......

Réduction de zone de servitudes militaires. -

Suppression.

Arrêté du Premier ministre n° 3-2-05 du 8 hija 1425 (19 janvier 2005) portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier- Maître-Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'île d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté du 6 novembre 1934.....

Comptabilité publique. - Règlement général. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5278 bis du

17 kaada 1425 (30 décembre 2004).......... ....

TEXTES PARTICULIERS

Société « Fipar Holding », filiale de la Caisse

de dépôt et de gestion. - Prises de participation dans le capital des sociétés « Maroc Connect » S.A. et « LYDEC » S.A. Décret n° 2-04-1015 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005)

autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Connect » S.A..................... ••••

ULLETIN OFFICIEL N° 5288 - 23 hija 1425 (3-2-2005) Pages Pages

Décret n° 2-04-1053 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005)

autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « LYDEC » S.A140

137

ONEP. - Gestion du service d'assainissement

liquide des communes de Tafraout et d'Errachidia.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2021-04 du 11 chaoual1425

(24 novembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tafraout confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la138

convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant141

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2168-04 du Jer kaada1425

(14 décembre 2004) approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Errachidia confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion 139 du service d'assainissement liquide et adoptant la

convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant141

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

139 TEXTES COMMUNS

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05

du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) approuvant le 139 régime de retraite complémentaire et facultatif créé

par la Caisse marocaine des retraitre142

AVIS ET COMMUNICATIONS

Décision ANRT/DG n° 12-04 du 16 kaada1425

(29 décembre 2004) abrogeant et remplaçant la décision ANRT/DG n° 01-03 du 17 mars 2003 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et 140 des installations radioélectriques146

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Actes cités sur cette page