Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Connect » S.A.
Le décret n° 2-04-1015 du 10 janvier 2005 autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Connect » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 140 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « LYDEC » S.A .
BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « LYDEC » S.A .
du 8 hija 1425 du 8 hija 1425
portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté d
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-1015. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.