Dahir n° 1-02-330 du 7 novembre 2002
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
Arrêté
du 8 hija 1425 du 8 hija 1425
L'arrêté n° 3-1-05 du 19 janvier 2005 du 8 hija 1425 du 8 hija 1425 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 139 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté d
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de comptabilité publique
BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.
portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté d
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œu
autorisant la société « Fipar Holding », filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, à prendre une participation dans le capital de la société anonyme « Maroc Connect » S.A.
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