Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999
instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
Arrêté
modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œu
L'arrêté n° 76-05 du 14 janvier 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 138 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat
BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.
portant homologation de normes marocaines.
du 8 hija 1425 du 8 hija 1425
portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté d
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/76-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.