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Arrêté

Arrêté n° 76-05 du 14 janvier 2005

modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œu

L'essentiel

L'arrêté n° 76-05 du 14 janvier 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 138 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
76-05
Date de l'acte
14 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5288 du 3 février 2005, page 26 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 76-0514 janvier 2005 : Date de l'acte ; 3 février 2005 : Publication, BO n° 5288 du 3 février 200514 janvier 20053 février 200514 janvier 2005 : Date de l'acte3 février 2005 : Publication, BO n° 5288 du 3 février 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5288 du 3 février 2005, page 24

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Citer ce texte

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