Annexe
NM 01.1.032 : essais non destructifs - Terminologie - Termes utilisés en contrôle ultrasonore ; NM 01.1.277 : essais non destructifs - Caractérisation et
vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons - Appareils ;
NM 01.1.278 : essais non destructifs - Caractérisation et vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons - Traducteurs ;
NM 01.1.279 : essais non destructifs - Caractérisation et vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons - Equipement complet ; NM ISO 3452-2 : essais non destructifs - Examen par
ressuage - Partie 2 : Essais des produits de ressuage ;
NM 01.1.300 : essais non destructifs - Examen par courants de Foucault - Principes généraux et directives :
NM 01.6.110 : aluminium et alliages d'aluminium - Fil machine - Exigences générales et conditions techniques de contrôle et de livraison :
NM 01.6.111 : aluminium et alliages d'aluminium - Fil machine - Exigences spécifiques pour les applications électriques ;
NM 01.6.112 : aluminium et alliages d'aluminium - Fil machine - Exigences spécifiques pour les applications mécaniques (soudage excepté) ; NM 01.6.113 : aluminium et alliages d'aluminium - Fil
machine - Exigences spécifiques pour les applications soudage ;
NM 05.6.301 : sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers - Types, exigences et méthodes d'essais ;
NM 05.6.302 : sacs en plastiques pour congélation - Spécifications et méthodes d'essais ;
NM 14.2.066 : sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les thermoplongeurs installés à postes fixes ; NM 14.2.088 : sécurité des appareils électrodomestiques
et analogues - Règles particulières pour les fers à repasser électriques ;
NM 14.2.097 : sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les chauffe-eau instantanés ;
NM 14.2.098 : sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les machines à repasser électriques ;
NM 14.2.154 : sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les appareils de chauffage à accumulation ; NM ISO 612 : véhicules routiers - Dimensions des
automobiles et véhicules tracés - Dénomination et définitions ;
NM ISO 1102 : véhicules routiers utilitaires - Anneaux de remorquage de 50 mm - Interchangeabilité ; NM ISO 8035 : véhicules routiers utilitaires et autobus de
plus de 3,5 t - Dispositif de remorquage avant;
NM ISO 8716 : véhicules routiers - Pivot d'attelage - Essai de résistance ;
NM ISO 8755 : véhicules routiers utilitaires - Anneaux de remorquage de 40 mm - Interchangeabilité ; NM ISO 1176 : véhicules routiers - Masses - Vocabulaire
et codes ;
NM ISO 7638-1 : véhicules routiers - Connecteurs électriques pour dispositifs de freinage - Partie 2 : Connecteurs pour systèmes à tension nominale de 24 V ;
NM ISO 7638-2 : véhicules routiers - Connecteurs électriques pour dispositifs de freinage - Partie 2 : Connecteurs pour systèmes à tension nominale de 12 V ;
NM ISO 7646 : véhicules utilitaires et autobus - Brides de boîtes de vitesses - Type A ;
NM ISO 8667 : véhicules utilitaires et autobus - Brides de boîtes de vitesses à dents croisées, lype T ; NM ISO 12667 : véhicules utilitaires et autobus - Brides de
boîtes d'arbres de transmission à dents croisées, type T;
NM ISO 11509 : véhicules routiers - Véhicules tractés équipés de dispositifs de freinage à air comprimé comportant un dispositif antiblocage - Mesurage des performances de freinages ; NM ISO 7647 : véhicules utilitaires et autobus - Brides de
boîtes de vitesses - Type S ;
NM ISO 7803 : véhicules routiers utilitaires - Rotules de direction ;
NM ISO 7649 : cloches d'embrayage pour moteurs alternatifs à combustion interne Dimenstions nominales et tolérances ; NM ISO 11835 : véhicules routiers - Automobiles équipées
de dispositifs antiblocage - Mesurage des performances de freinage.
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 76-05 du 3 hija 1425 (14 janvier 2005) modifiant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'œuvre.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise et de maîtrise d'œuvre et notamment son article 3 ;
Sur proposition de la commission d'agrément réunie en date du 17 chaoual 1425 (30 novembre 2004),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le paragraphe 11 (technologie de l'information) du tableau fixant la liste des domaines d'activités annexé au décret susvisé n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) est abrogé.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur un (1) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 3 hija 1425 (14 janvier 2005).
KARIM GHELLAB.