Arrêté n° 3-1-05 du 19 janvier 2005
du 8 hija 1425 du 8 hija 1425
commence sur cette page
du 8 hija 1425 du 8 hija 1425
commence sur cette page
portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté d
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
Arrêté du Premier ministre n° 3-1-05 du 8 hija 1425 du 8 hija 1425
(19 janvier 2005) portant abrogation de l'arrêté du 6 novembre 1934, portant classement au titre d'ouvrage militaire des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître-Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'EI Hank », à Casablanca.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir du 25 rabii II 1353 (7 août 1934) relatif aux servitudes militaires, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1934, portant classement au titre d'ouvrage militaire des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître-Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'île d'EI Hank », à Casablanca,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1934 susvisé, sont abrogées.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1425 (19 janvier 2005).
DRISS JETTOU.
Arrêté du Premier ministre n° 3-2-05 du 8 hija 1425 (19 janvier 2005) portant abrogation de l'arrêté du 27 août 1948, portant réduction de la zone de servitudes militaires des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître- Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'ile d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté du 6 novembre 1934.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le dahir n° 1-02-330 du 2 ramadan 1423 (7 novembre 2002) portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale ;
Vu le dahir du 25 rabii II 1353 (7 août 1934) relatif aux servitudes militaires, notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1934 portant classement au titre d'ouvrage militaire des deux batteries de défense des côtes « Amiral-Phillibert » et « Quartier-Maître-Bourdoulous », sises au lieu dit « Presqu'île d'El Hank », à Casablanca ;
Vu l'arrêté du 27 août 1948 portant réduction de la zone de servitudes militaires de la batterie de défense des côtes « Amiral- Phillibert » et « Quartier-Maître-Bourdoulous », sises au lieu dit «Presqu'île d'El Hank », à Casablanca, classée par arrêté du 6 novembre 1934,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'arrêté du 27 août 1948 susvisé, sont abrogées.
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 hija 1425 (19 janvier 2005).
DRISS JETTOU.
Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5278 bis du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004), page 2213
Au lieu de :
« Article 91 bis. - Les dispositions......... l'Union « Européenne. »
Lire :
« Article 91 bis. - Les dispositions des articles........ l'Union « Européenne. »
« Lorsqu'il s'agit de paiements effectués directement par «l'Union européenne au profit des créanciers, les ordonnateurs « et sous-ordonnateurs concernés sont tenus de transmettre aux « comptables assignataires copies des marchés correspondants et « des documents ayant servi au paiement desdits marchés, aux «fins de constatation, dans leur comptabilité, des opérations « d'ordre afférentes aux dépenses concernées.
« Toutefois, pour les dépenses réalisées au titre des comptes « d'avances, suivis dans le cadre des fonds de roulement, le « contrôle des comptables assignataires portera sur :
«- la vérification de l'endossement par la délégation de la « communauté i européenne lorsque cette formalité est « requise ;
«- la signature de l'ordonnateur ou du sous-ordonnateur « concerné ;
«-la vérification de l'exactitude des calculs de «- la vérification de l'exactitude des calculs de « liquidation ;
«- le caractère libératoire du règlement. »
Au lieu de :
« Article 92 bis. - Les dispositions.......
Lire:
« Article 92. - Les dispositions....... . . . .
Au lieu de :
« Article 93 bis. - Par dérogation... ....
« .... de référer aux ordres..
Lire:
« Article 93. - Par dérogation... ...
«..... .... de déférer aux ordres... …..»
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
portant règlement général de comptabilité publique