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Arrêté

Arrêté n° 2168-04 du 14 décembre 2004

approuvant les délibérations du conseil de la commune d'Errachidia confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des cha

L'essentiel

L'arrêté n° 2168-04 du 14 décembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 141 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2168-04
Date de l'acte
14 décembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5288 du 3 février 2005, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 2168-0414 décembre 2004 : Date de l'acte ; 3 février 2005 : Publication, BO n° 5288 du 3 février 2005200514 décembre 20043 février 200514 décembre 2004 : Date de l'acte3 février 2005 : Publication, BO n° 5288 du 3 février 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5288 du 3 février 2005, page 27

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    approuvant les délibérations du conseil de la commune de Tafraout confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des char

    page 27

Voir les 19 actes du BO n° 5288

Mentions dans le Bulletin officiel

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