BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5288 du 3 février 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5288 – 3 février 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5288

23 hija 1425 (3 février 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Communication audiovisuelle.

Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle........................ 117

Accord de prêt conclu entre le Royaume du

Maroc et la Banque africaine de développement.

Décret 11° 2-04-1054 du 9 hija 1425 (20 janvier 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau.......... .... .... 131

Comité national du Codex Alimentarius. -

Création.

Décret n° 2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius...... .... 131

Pages Pêche. - Conditions et modalités de pêche du

corail.

Décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail....... 132

Division administrative du Royaume.

Décret n° 2-04-706 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-35l du jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume... 133

Décret n° 2-04-707 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune. 134

Police de la circulation et du roulage.

Décret n° 2-04-748 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage........ ..... 135

Autoroutes. - Conditions de l'agrément pour

l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés. Décret n° 2-04-798 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005)

fixant les conditions de l'agrément pour l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes..... .... 136

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5288

Actes cités sur cette page