BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5288 – 3 février 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5288
23 hija 1425 (3 février 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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EDITIONS
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle........................ 117
Accord de prêt conclu entre le Royaume du
Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret 11° 2-04-1054 du 9 hija 1425 (20 janvier 2005) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau.......... .... .... 131
Comité national du Codex Alimentarius. -
Création.
Décret n° 2-03-140 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) portant création du Comité national du Codex Alimentarius...... .... 131
Pages Pêche. - Conditions et modalités de pêche du
corail.
Décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail....... 132
Division administrative du Royaume.
Décret n° 2-04-706 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant le dahir n° 1-59-35l du jer joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume... 133
Décret n° 2-04-707 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune. 134
Police de la circulation et du roulage.
Décret n° 2-04-748 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage........ ..... 135
Autoroutes. - Conditions de l'agrément pour
l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés. Décret n° 2-04-798 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005)
fixant les conditions de l'agrément pour l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes..... .... 136