modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
L'essentiel
Le décret n° 2-04-748 du 17 janvier 2005 modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 135 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dans le même numéro
BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
du 6 hija 1425 (17 janvier 2005 ) fixant les conditions de l'agrément pour l'exercice du dépannage et du remorquage des véhicules en panne ou accidentés sur les autoroutes.
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