Décret n° 2-98-953 du 31 décembre 1998
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
Décret
modifiant le décret n° 2-98-953 du 12 ramadan 1419 (31 décembre 1998) fixant la liste des cercles, des caidats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune.
Le décret n° 2-04-707 du 17 janvier 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 134 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
formant code électoral
portant promulgation de la loi n° 9-97 formant code électoral
BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.
modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1e* joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
modifiant et complétant l'arrêté du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) sur la police de la circulation et du roulage.
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
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