Décret
Décret n° 2-98-953 du 31 décembre 1998
fixant la liste des cercles
L'essentiel
Le décret n° 2-98-953 du 31 décembre 1998 fixant la liste des cercles est cité dans 7 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5684 du 20 novembre 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-98-953
- Date de l'acte
- 31 décembre 1998
- Première mention
- BO n° 5684 du 20 novembre 2008, page 41 · PDF officiel
- Mentions
- 25 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO arabe n° 5677 du 27 octobre 2008édition arabe, pages 12, 13, 14 et 15
- BO arabe n° 5681 du 10 novembre 2008édition arabe, pages 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26
- BO arabe n° 5684 du 20 novembre 2008édition arabe, page 27
- BO n° 5684 du 20 novembre 2008édition française, page 41
- BO arabe n° 5707 du 9 février 2009édition arabe, pages 20, 21, 23, 24 et 25
- BO arabe n° 5721 du 30 mars 2009édition arabe, page 42
- BO arabe n° 5722 du 2 avril 2009édition arabe, pages 89, 90, 91, 94 et 95
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-98-953. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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