portant création du Comité national du Codex Alimentarius
L'essentiel
Le décret n° 2-03-140 du 17 janvier 2005 portant création du Comité national du Codex Alimentarius est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 131 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau.
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-140. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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