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Décret

Décret n° 2-04-1054 du 20 janvier 2005

approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-1054 du 20 janvier 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 131 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-1054
Date de l'acte
20 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5288 du 3 février 2005, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-04-105420 janvier 2005 : Date de l'acte ; 3 février 2005 : Publication, BO n° 5288 du 3 février 200520 janvier 20053 février 200520 janvier 2005 : Date de l'acte3 février 2005 : Publication, BO n° 5288 du 3 février 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5288 du 3 février 2005, page 17

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BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.

Voir les 19 actes du BO n° 5288

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Citer ce texte

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