Loi n° 48-03 du 31 décembre 2003
pour l'année budgétaire 2004
Décret
approuvant l'accord de prêt d'un montant de 215 millions d'Euros conclu le 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'ajustement sectoriel de l'eau.
Le décret n° 2-04-1054 du 20 janvier 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5288 (édition de traduction officielle) du 3 février 2005, page 131 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2004
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
portant création du Comité national du Codex Alimentarius
BO n° 5288 du 3 février 2005, édition française : 39 pages, 19 actes.
portant création du Comité national du Codex Alimentarius
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du 1e* joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-1054. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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