BO Maroc

Décision n° 03/6

le 21 Mars 2006 pour des raisons sociales opportunes et conformes à la participation de la commune dans la politique nationale de lutte contre les bidonvilles, cette décision est exclusivement pour combattre le fléau du bidonville au centre et avait des retombées avantageuses au

Type
Décision
Numéro
03/6
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 593 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 593

décision de l’ex-président de la commune sous n°03/6 le 21 Mars 2006 pour des raisons sociales opportunes et conformes à la participation de la commune dans la politique nationale de lutte contre les bidonvilles, cette décision est exclusivement pour combattre le fléau du bidonville au centre et avait des retombées…

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