du 12 Juillet 2010 et l’arrêté de Monsieur le Gouverneur en date du 14 septembre 2010, excluent la représentation de la commune dans la commission du contrôle des carrières à l’échelle provinciale.
Circulaire de Monsieur le ministre de l’Intérieur n°2264 du 12 Juillet 2010 et l’arrêté de Monsieur le Gouverneur en date du 14 septembre 2010, excluent la représentation de la commune dans la commission du contrôle des carrières à l’échelle provinciale.
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Circulaire n° 6/2010 du 14/06/2010 restent le cadre unique d’organisation de ce domaine .Ces circulaires ont dévolu de larges prérogatives à la commission provinciale de suivi des…
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