Loi n° 34-03
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Décision
portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à Diner's Club Maroc.
La décision n° 08 du 13 novembre 2007 portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à Diner's Club Maroc est publiée au Bulletin officiel n° 5592 (édition de traduction officielle) du 3 janvier 2008, page 22 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
. notamment ses articles 17 et 50.
relative aux sociétés anonymes
BO n° 5592 du 3 janvier 2008, édition française : 22 pages, 41 actes.
complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
complétant l'arrêté n° 752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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