BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5592 du 3 janvier 2008

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22BULLETIN OFFICIELNº 5592 – 3 janvier 2008

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 08 du 2 kaada 1428 (13 novembre 2007) portant retrait d'agrément en qualité de société de financement à Diner's Club Maroc.

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LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 43 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2959-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément, en qualité de société de financement, de Diner's Club Maroc, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté n° 7-04 du 7 kaada 1424 (31 décembre 2003) ;

Vu la demande formulée par Diner's Club Maroc en date du 10 octobre 2007,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. – Est retiré à Diner's Club Maroc, dont le siège social est sis au 1, boulevard Abdelmoumen à

N° 5592 - 23 hija 1428 (3-1-2008)

Casablanca, l'agrément, en qualité de société de financement, octroyé à ladite société par l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2959-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994).

ART. 2. - Diner's Club Maroc cesse, de droit, d'exercer ses opérations, en qualité de société de financement, à douze heures (12 heures) du jour suivant la date de publication de la présente décision au « Bulletin officiel ».

ART. 3. La liquidation de Diner's Club Maroc se fera conformément aux dispositions des articles 1065 à 1082 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats et aux dispositions des articles 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes.

ART. 4. - Le délai de liquidation de Diner's Club Maroc est fixé à 2 ans (deux ans) à compter de la date de publication de la présente décision au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 kaada 1428 (13 novembre 2007).

ABDELLATIF JOUAHRI.

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Sommairen° 5592

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