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Décision

Décision n° 1-08

portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe d'Itissalat Al-Maghrib pour l'année 2008

L'essentiel

La décision n° 1-08 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion au réseau fixe d'Itissalat Al-Maghrib pour l'année 2008 est citée dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5700 du 15 janvier 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1-08
Mentions
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Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.