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Décision

Décision n° 1017-07 du 5 juin 2007

fixant le nombre de places offertes

L'essentiel

La décision n° 1017-07 du 5 juin 2007 fixant le nombre de places offertes est citée dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5570 du 18 octobre 2007. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui la modifie ou la complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1017-07
Date de l'acte
5 juin 2007
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2007 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1017-075 juin 2007 : Date de l'acte ; 3 septembre 2007 : Modification : Décision n° 1370-07 du 3 septembre 20075 juin 20073 septembre 20075 juin 2007 : Date de l'acte3 septembre 2007 : Modification : Décision n° 1370-07 du 3 septembre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décision n° 1370-07 du 3 septembre 2007
    modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique…
    BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 8
    Preuve : BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 1370-07 du 20 chaabane 1428 (3 septembre 2007) modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1017-07. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.