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Décision

Décision n° 1370-07 du 3 septembre 2007

modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la

L'essentiel

La décision n° 1370-07 du 3 septembre 2007 modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la est publiée au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1152 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1370-07
Date de l'acte
3 septembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5568 du 11 octobre 2007, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1370-073 septembre 2007 : Date de l'acte ; 18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 20073 septembre 200718 octobre 20073 septembre 2007 : Date de l'acte18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 8

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Dans le même numéro

BO n° 5570 du 18 octobre 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.

  • Arrêté n° 1507-07 du 16 juillet 2007

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.

    page 7

  • Arrêté n° 1508-07 du 15 août 2007

    fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de par retraites et d'assurances.

    page 7

  • Arrêté n° 1652-07 du 28 août 2007

    complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1 er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.

    page 7

Voir les 37 actes du BO n° 5570

Mentions dans le Bulletin officiel

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