Décision n° 1017-07 du 5 juin 2007
fixant le nombre de places offertes
Décision
modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la
La décision n° 1370-07 du 3 septembre 2007 modifiant la décision conjointe du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la est publiée au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1152 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant le nombre de places offertes
fixant le nombre de places offertes
BO n° 5570 du 18 octobre 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de par retraites et d'assurances.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1 er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
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