Arrêté n° 1507-07 du 16 juillet 2007
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
Arrêté
fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de par retraites et d'assurances.
L'arrêté n° 1508-07 du 15 août 2007 fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de par retraites et d'assurances est publié au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1151 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers
instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances
pris pour l’application
portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour fixer les bases des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances
fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1 er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs..
portant réorganisation de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs
BO n° 5570 du 18 octobre 2007, édition française : 22 pages, 37 actes.
modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1 er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôm
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