BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5570 du 18 octobre 2007

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Quatre-vingt-seizième année - N° 5570

6 chaoual 1428 (18 octobre 2007)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Constitution du gouvernement.

Dahir n° 1-07-200 du 3 chaoual 1428 (15 octobre 2007) portant nomination des membres du gouvernement.. 1149

Diplôme de spécialité médicale . - Régime

des études et des examens.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la cherche scientifique n° 947-07 du 22 rabii II 1428 (10 mai 2007) complétant la liste des spécialités médicales et leurs durées d'études prévues dans l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale... . . . . 1150

Centres hospitaliers. - Tarifs des actes et

prestations rendus.

Arrêté du ministre de la santé n° 1507-07 du 30 joumada II 1428 (16 juillet 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.... 1151

Pages Caisse nationale de retraites et d'assurances. -

Taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1508-07 du Jer chaabane 1428 (15 août 2007) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances.. . .. . 1151

Ecole nationale forestière d'ingénieurs. -

Options de spécialité.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1652-07 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (ler décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs... 1151

Sommairen° 5570

Actes cités sur cette page