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Arrêté

Arrêté n° 1507-07 du 16 juillet 2007

modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.

L'essentiel

L'arrêté n° 1507-07 du 16 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 5570 (édition de traduction officielle) du 18 octobre 2007, page 1151 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1507-07
Date de l'acte
16 juillet 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5570 du 18 octobre 2007, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1507-0716 juillet 2007 : Date de l'acte ; 18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 200716 juillet 200718 octobre 200716 juillet 2007 : Date de l'acte18 octobre 2007 : Publication, BO n° 5570 du 18 octobre 2007
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5570 du 18 octobre 2007, page 7

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    page 6

Voir les 37 actes du BO n° 5570

Mentions dans le Bulletin officiel

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