N° 5570 - 6 chaoual 1428 (18-10-2007)
1151
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de la santé n° 1507-07 du 30 joumada II 1428 (16 juillet 2007) modifiant et complétant l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestations rendus par les centres hospitaliers.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les tarifs des actes et prestaions rendus par les centres hospitaliers,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article 8 de l'arrêté susvisé n° 221-98 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) est modifié et complété comme suit :
« Article 8. - La valeur des lettres-clés servant au calcul des «honoraires médicaux, chirurgicaux et paramédicaux dans les « centres hospitaliers est fixée ainsi qu'il suit :
«- Actes médicaux :
« C1 (consultation généraliste) 40,00 DH « C2 (consultation spécialiste) 60,00 DH
........
.....
«...........
«B : (biologie). 0,90 DH «P : (anatomopathologie) 0,90 DH « KE : (acte d'échographie) .... 10,00 DH « D : (soins dentaires) .. 10,00 DH .......... ......»
(La suite sans modification.)
ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à partir de la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 30 joumada II 1428 (16 juillet 2007).
MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1508-07 du 1er chaabane 1428 (15 août 2007) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de par retraites et d'assurances.
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, Vu le dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2-59-1168 du 13 joumada I 1379 (14 novembre 1959) relatif à l'application du dahir n° 1-59-301 du 24 rabii II 1379 (27 octobre 1959) instituant une Caisse nationale de retraites et d'assurances, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2-77-314 du 3 chaabane 1397 (21 juillet 1977) portant délégation de pouvoir au ministre des finances pour fixer les bases des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances ;
Après avis du comité de direction de la Caisse nationale de retraites et d'assurances réuni le 25 juillet 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le taux d'intérêt annuel servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances est fixé à 3,25%.
Toutefois, la Caisse nationale de retaites et d'assurances peut être autorisée sur demande motivée à appliquer pour des cas spécifiques un taux d'intérêt différent.
ART. 2. - Est abrogé l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2108-03 du 6 chaoual 1424 (1°" décembre 2003) fixant le taux d'intérêt servant de base au calcul des tarifs applicables aux diverses catégories de rentes et d'assurances allouées par la Caisse nationale de retraites et d'assurances.
ART. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel
Rabat, le 1°' chaabane 1428 (15 août 2007).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1652-07 du 14 chaabane 1428 (28 août 2007) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1 er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le décret n° 2-92-152 du 26 kaada 1413 (18 mai 1993) portant réorganisation de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs, tel qu'il a été complété par l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 1745-96 du 25 rabii II 1417
(10 septembre 1996) ;
Après avis du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs, réuni le 10 novembre 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole ° 3900-94 du 27 joumada II 1415 (1er décembre 1994) fixant les options de l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs est complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. -. .... « 1. . . .. . . . . .... «2.... . . .. «3....... .... ..
« 4. Valorisation des produits forestiers ;
« 5. Gestion des parcs nationaux ;
« 6. Géomatique des ressources naturelles. »