Décision n° 1094-25

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Type

Décision

Numéro

1094-25

Publication

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1393-11 du 25 mai 2011
  relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.
• Décret n° 2-25-392 du 19 juin 2025
  
• Décret n° 2-25-393 du 19 juin 2025
  
• Décret n° 2-25-403 du 19 juin 2025
  
• Arrêté n° 1538-25
• Décision n° 383-25
• Arrêté n° 789-25
• Décret n° 2-25-514 du 26 juin 2025
  
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
• Arrêté n° 1543-25
• Arrêté n° 1125-25 du 2 mai 2025
  fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du département de la communication.

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