Décret n° 2-25-393 du 19 juin 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

2-25-393

Date

19 juin 2025

Publication

BO arabe n° 7418 du 3 juillet 2025, page 2 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1393-11 du 25 mai 2011
  relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.
• Décret n° 2-25-392 du 19 juin 2025
  
• Décret n° 2-25-403 du 19 juin 2025
  
• Arrêté n° 1538-25
• Décision n° 383-25
• Décision n° 1094-25
  
• Arrêté n° 789-25
• Décret n° 2-25-514 du 26 juin 2025
  
• Décret n° 2-07-995 du 23 octobre 2008
  relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de l’économie et des finances sont détachés d’office pour une période de deux ans auprès de…
• Arrêté n° 1543-25
• Arrêté n° 1125-25 du 2 mai 2025
  fixant les attributions et l’organisation des divisions et services relevant de l’administration centrale du département de la communication.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.