Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
Décision
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
La décision n° 13-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7073-bis du 14 mars 2022, page 259.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
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