Décision n° 157 du 14 octobre 2025

portant agrément de la société « PAY TEN MAR » en qualité d’établissement de paiement.

Type

Décision

Numéro

157

Date

14 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 167 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
• Arrêté n° 2561-24 du 29 octobre 2024
  portant délégation d'attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Arrêté conjoint n° 59-15 du 16 juillet 2015
  autorisant la société « OCEAN FARM S.A.R.L. » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Océan Farm- écloserie» et portant publication…
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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