Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 59-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « OCEAN FARM sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Océan Farm-écloserie » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ; Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 30 avril 2025 par le délégué des pêches maritimes de Nador et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Océan ......... Farm-écloserie » durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 30 avril 2025 par le délégué des pêches maritimes de Nador, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Océan Farm-écloserie » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 59-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025).
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.
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Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 157 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) portant agrément de la société « PAY TEN MAR » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB, Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 16, 26 et 34 ; Vu la demande d’agrément formulée en date du 21 février 2024 pour la constitution d’un établissement de paiement au Maroc ; Vu les informations complémentaires communiquées en date du 13 mai 2025 ; Après avis du Comité des établissements de crédit du 14 mai 2025, DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « PAY TEN MAR », sise à résidence Prima n° 105, appt n°16, 3ème étage, Mostafa Maani et 11 Janvier, Casablanca, en qualité d’établissement de paiement pour exercer l’ensemble des services de paiement prévus par l’article 16 de la loi susvisée n° 103-12. A RT. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025). ABDELLATIF JOUAHRI.