Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL Pages
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2523-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 4073 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2752-25 du 27 joumada I 1447 (19 novembre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ................................................ 4073
Hydrocarbures .– Approbation d'un avenant à un accord pétrolier. Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2668-25 du 13 joumada I 1447 (5 novembre 2025) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « ANOUAL » conclu le 10 joumada II 1444 (3 janvier 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Sound Energy Morocco East Limited » et «Arran Energy Holdings Limited» (ex. Schlumberger Silk Route Services Limited)... 4074
Création et exploitation de Fermes aquacoles. Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2396-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) autorisant la société « MARCHIKA SEAWEED FARM SARL AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Marchika Seaweed Farm » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .............. 4075 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2397-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) autorisant la coopérative « ALG RIF » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Alg Rif » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente................................. 4077
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Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2402-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) autorisant la société « ALGUES DESIGNS Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Algues Designs » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.. .................................................... 4079 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2398-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Gacsa Oriental ».......................................... 4081 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2399-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Tunatunes Africa Oriental »......................... 4081 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2400-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «The Seaweed Red Turtle »........................................ 4082 Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2401-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Océan-Farm écloserie ».. ............................. 4082
Société « PAY TEN MAR » .– Agrément. Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 157 du 21 rabii II 1447 (14 octobre 2025) portant agrément de la société « PAY TEN MAR » en qualité d’établissement de paiement.. .............. 4083