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BULLETIN OFFICIEL Pages
pour le financement du Programme d’appui à l’agriculture solidaire inclusive des femmes et des jeunes (PAASIFEJ).................................. 3974
Homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1788-25 du 15 moharrem 1447 (11 juillet 2025) portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/11/25 du 26 mai 2025 modifiant et complétant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° PS/9/21 du 26 septembre 2021 relative à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base et aux documents à produire par les organismes gestionnaires de cette assurance.. .. 3975
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Liste et limites des critères microbiologiques autorisées. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2234-25 du 23 rabii I 1447 (16 septembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires....................................... 4047
Commerce extérieur .– Liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 2756-25 du 28 joumada I 1447 (20 novembre 2025) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation......................... 4058
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
Homologation de normes marocaines.
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Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2613-25 du 15 joumada I 1447 (7 novembre 2025) portant homologation de normes marocaines .......................................... 4059
TEXTES PARTICULIERS Equivalences de diplômes. Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2513-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 4070 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2515-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 4070 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2518-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 4071 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2519-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ..................... 4071 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2520-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d ’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. ................................................ 4072 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 2521-25 du 1er joumada I 1447 (24 octobre 2025) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.. 4072