Arrêté n° 1788-25 du 11 juillet 2025

portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/11/25 du 26 mai 2025 modifiant et complétant la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim

Type

Arrêté

Numéro

1788-25

Date

11 juillet 2025

Traduction française

BO n° 7466 du 18 décembre 2025, page 59 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7466 du 18 décembre 2025, page 4 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 65-00
  précitée demeurent en vigueur, dans la mesure où ils ne contredisent pas la présente loi, jusqu'à la publication des circulaires de l'Autorité prises pour son…
• Dahir n° 1-02-296 du 3 octobre 2002
  
• Loi n° 27-22
  complétant et modifiant la loi n°65.00 portant code de la couverture médicale de base. Il a ainsi été permis d’élargir la couverture médicale à 23,2 millions…
• Loi n° 98-15
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…
• Dahir n° 1-17-15 du 23 juin 2017
  portant promulgation de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
• Loi n° 60-22
  relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée…
• Dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023
  du 25 mai 2023.
• Loi n° 64-12
  portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, instituant le contrôle de l’Etat sur les opérations de retraite…
• Dahir n° 1-14-10 du 6 mars 2014
  portant promulgation de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 2-16-171 du 10 mai 2016
  pris pour l'application de la loi n° 64-12 portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

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