du titre foncier 17307/38, elle a reçu l’avis conforme de l’agence urbaine en date du 16/10/2012 sous n° I/03/22/23/2012 et ce suite à la dérogation du Wali de Rabat Salé Zemmours Zaier, en date du 28/6/12 sous n° 5425. De ce fait, une bande de 40 m, non aedificandi délimitant l
décision de lotir n° 15/12 du titre foncier 17307/38, elle a reçu l’avis conforme de l’agence urbaine en date du 16/10/2012 sous n° I/03/22/23/2012 et ce suite à la dérogation du Wali de Rabat Salé Zemmours Zaier, en date du 28/6/12 sous n° 5425. De ce fait, une bande de 40 m, non aedificandi délimitant l
Décision n° 11/12 suite à l’avis conforme en date du 29/5/12 sous n° I/03/22/15/2012. La commune a obtenu la cession gratuite du terrain restant réservé à la bibliothèque.
Décision n° 6/10 du 11/6/10 a été délivrée suite à l’avis conforme en date du 6/4/10 sous n° I /3/22/06/10. La zone non aedificandi mentionnée sur le plan concerne la…
Circulaire n° 3020/27 de 2003 s'est limitée à l'incitation du Wali à veiller à la définition des critères de sélection des projets qui peuvent bénéficier de dérogations en matière…
Décision n° 8/04 est le premier projet à être réalisé sur la partie dite ‘Zone Fouarat’ après l’ouverture de cette celle-ci à l’urbanisation. Lors de la réalisation de ce…
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