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Décision

Décision n° 1743-01 du 11 octobre 2001

fixant le nombre de nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes

L'essentiel

La décision n° 1743-01 du 11 octobre 2001 fixant le nombre de nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5614 du 20 mars 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1743-01
Date de l'acte
11 octobre 2001
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1743-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.