N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
- conseil régional de la région de Meknès-Tafilalet dans le ressort territorial duquel exercent 123 architectes (71 dans le secteur privé et 52 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 7 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics Ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;
- conseil régional des régions de Fès-Boulemane et de Taza-Al-Hoceima-Taounate dans le ressort territorial duquel exercent 217 architectes (130 dans le secteur privé et 87 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 14 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 10 sièges pour les architectes en fonction dans les
services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - conseil régional de la région de l'Oriental dans le ressort
territorial duquel exerçent 124 architectes (82 dans le secteur privé et 42 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 8 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 4 sièges pour les architectes en fonction dans les services
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;
- conseil régional de la région de Tanger-Assilah et les
provinces de Fahs-Anjra, de Larache et de Chefchaouen dans le ressort territorial duquel exercent 156 architectes (98 dans le secteur privé et 58 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 11 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 7 sièges pour les architectes en fonction dans les services
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;
- conseil régional de Tétouan dans le ressort territorial
duquel exercent 66 architectes (37 dans le secteur privé et 29 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :
* 7 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services
de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture.
ART. 3. - Est abrogée la décision conjointe du ministre chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'environnement et du secrétaire général du gouvernement n° 1743-01 du 23 rejeb 1422 (11 octobre 2001) fixant le nombre de nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
Rabat, le 27 safar 1429 (6 mars 2008).
Le ministre
de l'habitat, de l'urbanisme Le secrétaire général et de l'aménagement de l'espace, du gouvernement,
AHMED TOUFIQ HEJIRA. ABDESSADEK RABIAH.