BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-08-76 du 26 safar 1429 (5 mars 2008) autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société de développement de la lagune de Marchica Med», par abréviation « Marchica Med ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DE MOTIFS :

En application des Hautes instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, il a été décidé la mise en œuvre d'un vaste programme d'équipements urbains et de mise en valeur des potentialités que recèlent la région de l'Oriental, notamment la ville de Nador et sa province.

A cet effet, une convention-cadre entre le ministère de l'économie et des finances et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social a été signée le 26 novembre 2007 prévoyant la constitution d'une société anonyme dénommée « Société de développement de la lagune de Marchica Med », par abréviation « Marchica Med ».

A ce titre, la lagune de Marchica, située sur la façade maritime de la ville de Nador, d'une longueur de 25 km et d'une largeur de 7 km, disposant d'atouts naturels exceptionnels liés à la richesse et à la diversité de son écosystème, fera l'objet d'un plan d'aménagement visant la mise en valeur de ses potentialités.

Ce projet s'étendant sur 7 sites de développement urbain avec une surface de près de 1.000 ha et revêtant un caractère multidimensionnel, prendra en considération les préoccupations d'ordre économique, touristique, urbanistique, culturel, culturel, écologique et paysager et comportera, en plus de l'aménagement de la lagune, des zones d'hôtellerie et des espaces résidentiels, des ports de pêche et de plaisance et des zones dédiées à des activités de loisirs et de sport.

Cette réalisation constituera un levier important pour le développement de la région de l'Oriental et de la ville de Nador. Elle permettra, en outre, une bonne desserte de la région et participera à la préservation d'un patrimoine écologique de premier choix à proximité de l'Europe et de la station touristique de Saïdia.

Pour l'aménagement et la mise en valeur de cette lagune, une société anonyme, dédiée à ce projet, sera consitutée avec un capital social initial de 500 millions de DH, souscrit à parts égales par l'Etat et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

La société aura pour objet, notamment la réalisation de l'ensemble des études ou plans généraux se rapportant à l'aménagement des divers sites du projet, l'acquisition des immeubles nécessaires à sa réalisation, la mise en œuvre de

l'ensemble des travaux permettant l'affectation des divers sites prévus à l'intérieur de la zone dudit projet, ainsi que la mise en place des mesures nécessaires à la promotion, l'exploitation et la commercialisation desdits sites.

Le programme global des aménagements et des développements prévus au niveau de la lagune de Marchica est estimé à 12,2 milliards de DH (hors acquisitions foncières). Le chiffre d'affaires , calculé sur la base d'une surface cessible de 1.220.600 m', est évalué à 14,7 milliards de DH.

Ce projet, a reçu le 26 octobre 2007, l'approbation du conseil d'administration du Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est autorisée la création de la société anonyme dénommée « Société de développement de la lagune de Marchica Med », par abréviation « Marchica Med», avec un capital initial de 500 millions de DH, détenu à parts égales par l'Etat et le Fonds Hassan II pour le développement économique et social.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 26 safar 1429 (5 mars 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAr.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 178-08 du kaada 1428

(16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

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