Décret n° 2-08-76 du 5 mars 2008
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société de développement de la lagune de Marchica Med», par abréviation « Marchica Med ».
Arrêté
du kaada 1428
L'arrêté n° 178-08 du 16 novembre 2007 du kaada 1428 est publié au Bulletin officiel n° 5614 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2008, page 198 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société de développement de la lagune de Marchica Med», par abréviation « Marchica Med ».
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
BO n° 5614 du 20 mars 2008, édition française : 23 pages, 26 actes.
autorisant la création de la société anonyme dénommée « Société de développement de la lagune de Marchica Med», par abréviation « Marchica Med ».
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».
fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/178-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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