BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.

LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE

L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 39 et 57 ;

Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 016-89 susvisée, tel qu'il a été modifié, par le décret n° 2-00-783 du 13 kaada 1421 (7 février 2001) et le décret n° 2-04-562 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004), notamment son article 16 ;

Vu le recensement effectué par le conseil national de l'Ordre national des architectes en date du 21 septembre 2007,

DÉCIDENT :

ARTICLE PREMIER. — Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein du conseil national de l'Ordre national des architectes est fixé ainsi qu'il suit :

- 9 sièges pour les architectes exerçant, dans le secteur

privé, sous forme indépendante ou en qualité d'associés ou exerçant dans le secteur privé en qualité de salariés (représentant 1974 architectes) ;

- 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics (représentant 947 architectes) ;

- 1 siège pour les architectes enseignant dans les

établissements d'enseignement supérieur d'architecture (représentant 7 architectes).

ART. 2. - Le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes au sein des conseils régionaux est fixé ainsi qu'il suit:

- conseil régional des régions d'Oued Ed-Dahab-Laguira,

de Laayoune-Boujdour-Sakia El-Hamra, de Guelmim- Es-Semara et de Souss-Massa-Draa dans le ressort territorial duquel exercent 143 architectes (97 dans le secteur privé et 46 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 12 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur

privé ;

* 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ; - conseil régional de la région du Gharb-Chrarda-Beni-

Hssen dans le ressort territorial duquel exercent 85 architectes (46 dans le secteur privé et 39 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 6 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

-conseil régional de la région de Marrakech- Tensift- Al Haouz et la province de Safi dans le ressort territorial duquel exerçent 192 architectes (142 dans le secteur privé et 50 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) :

* 18 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 6 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

-conseil régional des régions du Grand-Casablanca, de Chaouia-Ouardigha, de Tadal-Azilal et la province d'El-Jadida dans le ressort territorial duquel exercent 944 architectes (740 dans le secteur privé et 204 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 19 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 5 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

- conseil régional de la région de Rabat-Salé-Zemmour- Zaër dans le ressort territorial duquel exercent 878 architectes (531 dans le secteur privé et 347 à titre de fonctionnaire de l'Etat ou d'agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d'enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture) : * 15 sièges pour les architectes exerçant dans le secteur privé ; * 9 sièges pour les architectes en fonction dans les services

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics ou enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur d'architecture ;

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