BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib I » déposée le 13 septembre 2007, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MND Maroc Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1983,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes :

Points Y

1 530000 155000 2 567700 155000

567700 113000 4 567300 113000 5 547600 113000 6 505000 113000

505000 129000 8 530000 129000

b) Par la ligne droite joignant le point 8 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Boudnib I » est délivré pour une période initiale de 3 ans à compter du 9 novembre 2007.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 kaada 1428 (16 novembre 2007).

AMINA BENKHADRA.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 179-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boudnib II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428

(13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Boudnib II » déposée le 13 septembre 2007, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « MND Maroc Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « MND Maroc Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Boudnib II ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1998,1 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes : suivantes:

Points Y

1 567700 166000 2 605400 166000

605400 113000

n+in 587000 113000

567700 113000

6 567700 155000

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