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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 149-08 du 16 novembre 2007

du 5 kaada 1428 ( 16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et la société « MND Maroc Limited ».

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 149-08 du 16 novembre 2007 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 178 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
149-08
Date de l'acte
16 novembre 2007
Édition arabe
BO arabe n° 5608 du 28 février 2008, page 25 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
16 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 149-0816 novembre 2007 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008200816 novembre 20076 mars 200816 novembre 2007 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 18

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BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 5610

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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