BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5610 du 6 mars 2008

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Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 203-0 du 16 moharrem 1429 (25 janvier 2008) portan homologation de la circulaire du gouverneur de Ban Al-Maghrib n° 28/G/2007 relative aux conditions e modalités d'accès aux informations détenues par l Service de centralisation des risques..

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerc et des nouvelles technologies, du ministre d l'équipement et du transport et du ministre d l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de /'espace n° 212-08 du 26 moharrem 1429 (4 février 2008 portant homologation et rendant d'applicatior obligatoire une norme marocaine.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerc et des nouvelles technologies et du ministre d l'habitat, de l'urbanisme et de /'aménagement d l'espace n° 213-08 du 26 moharrem 1429 (4 février 2008 portant homologation de normes marocaines...

Douanes :

• Valeur des matériels et outillages usagés importer, en franchise des droits et taxes, par le: marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour définitif.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 271-08 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) modifian l'arrêté du ministre de l'économie et des finance. n° 1072-00 du 23 joumada / 1421 (24 août 2000 fixant la valeur des matériels et outillages usagés : importer, en franchise des droits et taxes, par lc. marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leu retour définitif.

• Dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclaration: en détail.

Arrété du ministre de l'économie et des finances n° 333-08 du 7 safar 1429 (15 février 2008) modifiant l'arrêt du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 139; (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclaration: en détail de certaines des marchandises avant leu arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

Impôt sur le revenu. - Coefficients de réévaluation. Arrêté du ministre de /'économie et des finances n° 407-08

du 18 safar 1429 (26 février 2008) fixant, pou l'année 2008, les coefficients de réévaluation er matière d'impôt sur le revenu au titre des profit: fonciers.

TEXTES PARTICULIERS

Approbation d'un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 149-08 du 5 kaada 1428

ULLETIN OFFICIEL N° 5610 27 safar 1429 (6-3-2008)

Pages (16 novembre 2007) approuvant l'accord pétrolier Papes t conclu le 30 chaabane 1428 (13 septembre 2007) F entre /'Office national des hydrocarbures et des t mines, représentant le Royaume du Maroc. et la

société « MND Maroc Limited ». 178

170

Permis de recherche d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'cau et de

l'environnement n° 150-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache / » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploracion sa » et « Dana 171

Petroleum (E&P) Limited ». 178

Arrété du ministre de l'énergic, des mines, de /'cau et de

l'environnement n° 151-08 du 5 kaada 1428 :

(16 novembre 2007) accordant une premiere 172 période complémentaire de validité du permis de

recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploraçion s.a » ct « Dana Petroleum (E&P) Limited ». 179

Arrêté du ministre de l'énergic, des mines, de /'cau et de

l'environnement n° 152-08 du 5 kaada 1428 (16 novembre 2007) accordant une première période complémentaire de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tanger - Larache 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Repsol Exploraçion s.a. » et « Dana Petroleum (E&P) Limited ».. 179

176

Assainissement liquide.

Arrété du ministre de l'intérieur n° 83-08 du 6 moharem 1429

(15 janvier 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune de Guisser, chargcant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la Chaouia Seitat (RADEEC), de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Guisser.. 180

Equivalences de diplômes.

176 Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supéricur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 102-08 du 8 moharrem 1429 (17 janvier 2008) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de 176 l'Ecole nationale d'architecture.... 180

Arrêté du ministre de l'éducation nationale. de

l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 298-08 du 5 safar 1429 (13 février 2008) complétant l'arrêté n° 1482-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en traumatologie - orthopédie. 181

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