Arrêté n° 1072-00 du 24 août 2000
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour défi
L'arrêté n° 271-08 du 8 février 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 176 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer
approuvant le code des douanes
pris pour l'application du code des douanes
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail
fixant, pour l'année 2008, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
pour l'année budgétaire 2007
portant promulgation de la loi n° 43-06
BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.
fixant, pour l'année 2008, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.
du 5 kaada 5 kaada 1428
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/271-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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