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Arrêté

Arrêté n° 271-08 du 8 février 2008

modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l'étranger à l'occasion de leur retour défi

L'essentiel

L'arrêté n° 271-08 du 8 février 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5610 (édition de traduction officielle) du 6 mars 2008, page 176 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
271-08
Date de l'acte
8 février 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5609 du 3 mars 2008, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 271-088 février 2008 : Date de l'acte ; 6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 20088 février 20086 mars 20088 février 2008 : Date de l'acte6 mars 2008 : Publication, BO n° 5610 du 6 mars 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16

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BO n° 5610 du 6 mars 2008, édition française : 28 pages, 37 actes.

Voir les 37 actes du BO n° 5610

Mentions dans le Bulletin officiel

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