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Arrêté

Arrêté n° 1072-00 du 24 août 2000

fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer

L'essentiel

L'arrêté n° 1072-00 du 24 août 2000 fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5610 du 6 mars 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1072-00
Date de l'acte
24 août 2000
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 1072-0024 août 2000 : Date de l'acte ; 8 février 2008 : Modification : Arrêté n° 271-08 du 8 février 200820012004200724 août 20008 février 200824 août 2000 : Date de l'acte8 février 2008 : Modification : Arrêté n° 271-08 du 8 février 2008
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 271-08 du 8 février 2008
    modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages…
    BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16
    Preuve : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 271-08 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1072-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.