Arrêté
Arrêté n° 1072-00 du 24 août 2000
fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer
L'essentiel
L'arrêté n° 1072-00 du 24 août 2000 fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5610 du 6 mars 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1072-00
- Date de l'acte
- 24 août 2000
- Première mention
- BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2008 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 271-08 du 8 février 2008
Preuve : BO n° 5610 du 6 mars 2008, page 16 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 271-08 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) modifiant l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1072-00 du 23 joumada I 1421 (24 ao ût 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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